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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Démarches administratives

Le site service-public.fr vous oriente sur toutes les démarches que vous avez à faire dans des domaines et variés.

 

Ci-après, la procédure des principales démarches administratives :

 

ATTESTATION D’ACCUEIL TOURISTIQUE (VISA TOURISTIQUE)
À faire au CCAS de  la mairie de la commune de l’hébergeant

Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, quittance de loyer, facture d’électricité…)de l’hébergeant, la copie du passeport du visiteur, l’adresse du visiteur et l’attestation d’assurance du visiteur, un timbre fiscal de 30€.

 

CARTE D’ÉLECTEUR / INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE
À faire à la mairie du domicile avant le 31 décembre pour validité l’année N+1

Fournir la carte d’identité en cours de validité avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, quittance de loyer, facture d’électricité…).

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI)
À faire à la mairie du domicile
Fournir 2 photos identiques ( pas de lunettes, pas de mèche sur le front, expression neutre, pas de fond….), le livret de famille, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, quittance de loyer, facture d’électricité…), copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de la commune où vous êtes né(e)), ancienne carte d’identité (si c’est un renouvellement), jugement de divorce , déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police, timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol de la précédente carte d’identité.

 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
À faire au greffe du tribunal d’instance 3 rue du 129ème 76600 Le Havre.
Fournir copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de la commune où vous êtes né(e)), livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, quittance de loyer, facture d’électricité…).

 

CERTIFICAT DE VIE (Permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère).
À faire à la mairie du domicile

Fournir la carte d’identité en cours de validité.

 

CERTIFICAT D’HÉREDITÉ
À faire à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt si valeur inférieure à 5335,72€. au delà de cette somme, il faut vous rendre chez un notaire qui vous délivrera un acte de notoriété.

Fournir le livret de famille du défunt et l’adresse des enfants.

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS
À faire à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent la constatation de décès.

Fournir le certificat de décès, le livret de famille et la carte d’identité du défunt.

 

DÉCLARATION DE NAISSANCE
À faire à la mairie du lieu de naissance de l’enfant

Fournir attestation de naissance (maternité), livret de famille, carte d’identité des 2 parents.

 

DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL DE LA CARTE GRISE
À faire à la sous-préfecture du Havre

Fournir le document dûment complété à venir chercher préalablement en mairie.

 

DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ / PASSEPORT / PERMIS DE CONDUIRE
À faire au commissariat de police de Bolbec

Fournir une pièce justificative de l’identité du déclarant.

 

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
À faire à la mairie du lieu de domicile

Fournir l’état-civil des conjoints et des enfants.

 

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS OU COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE DÉCÈS
À faire à la mairie du lieu de décès

– directement en mairie avec livret de famille et/ou carte d’identité
– par courrier à Etat-civil / mairie / 76210 Gruchet-le-Valasse en indiquant le nom et prénom du défunt, la date du décès, les noms et prénoms usuels des parents, et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE OU COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE MARIAGE
À faire à la mairie du lieu de mariage :

– directement en mairie avec livret de famille et/ou carte d’identité
– par courrier à Etat-civil / mairie / 76210 Gruchet-le-Valasse en indiquant la date de votre mariage et en joignant la photocopie d’une de vos pièces d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE OU COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE
À faire :
– à la mairie du lieu de naissance avec une pièce d’identité
– par courrier à Etat-civil / mairie / 76210 Gruchet-le-Valasse en joignant la photocopie d’une de vos pièces d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE POUR LES FRANÇAIS NÉS À L’ÉTRANGER
À faire par courrier à :
Ministère des Relations extérieures / Service Central d’Etat-Civil / 11, rue de la Maison Blanche / 44941 NANTES CEDEX 9
Indiquer votre date de naissance, nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), les nom et prénom usuels des parents ainsi que leur date et lieu de naissance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

LÉGALISATION DE SIGNATURE
À faire à la mairie du domicile
Présentez votre pièce d’identité et signez en mairie devant un employé.

 

PASSEPORT
Nous n’en faisons pas à Gruchet-le-Valasse.

Merci de contacter les mairies de Bolbec (02.32.84.51.00) ou Lillebonne (02.32.84.50.50) et de prendre rendez-vous.

 

PERMIS DE CONSTRUIRE / DÉCLARATION DE TRAVAUX / CERTIFICAT D’URBANISME
À faire à la mairie de la commune où les travaux sont prévus.

Fournir le dossier (à venir chercher au préalable en mairie) dûment complété en 5 exemplaires.

 

PUBLICATION DE MARIAGE
À faire à la mairie du domicile de l’un des 2 époux au moins 2 mois avant le mariage
Fournir la copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux datés de moins de 3 mois, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, quittance de loyer, facture d’électricité…), une pièce d’identité.

 

RECENSEMENT MILITAIRE
À faire à la mairie du domicile de l’adolescent dès le mois du 16ème anniversaire.

Fournir le livret de famille.