TAXE SUR L’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)

Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce qu’il faut savoir :

Contexte

  • Seulement 2% des collectivités n’avaient pas mis en place de système de financement de collecte des ordures. Avec la mise en place de la TEOM, Caux Seine agglo ne fait que rentrer « dans la norme » des collectivités françaises.
  • Une forte augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a fait grimper le coût du service rudologie à plus de 10 000 000 €.

A savoir

  • La mise en place de la TEOM sur CSA (Caux Seine agglo) ne permettra de couvrir que 20% du coût réel du service.
  • En contrepartie de cette taxe perçue par CSA, une aide est versée aux communes pour soutenir leurs investissements notamment en matière de transition énergétique.
  • Caux Seine agglo a fait le choix de la Taxe plutôt que de la Redevance car elle est moins impactante pour les administrés.
  • L’indexation sur la Taxe Foncière permet une répartition socialement plus juste que la facturation à la levée qui entraine par ailleurs des incivilités

Conclusion

Pour permettre au territoire de continuer à financer des projets et améliorer le cadre de vie des habitants, la mise en place de la TEOM était inévitable.

Il aurait été irresponsable de poursuivre dans la trajectoire financière sans réagir. C’est pourquoi Gruchet-le-Valasse a validé cette décision tout comme la grande majorité des conseillers communautaires.