Pour connaître les prochaines manifestations sur Gruchet, n’hésitez pas à consulter notre rubrique « C’est prochainement » dans le menu SORTIR !!
BULLETIN MUNICIPAL JUILLET 2019
Si par erreur vous n’avez pas reçu le bulletin municipal dans votre boite aux lettres ou si vous préférez le « feuilleter » en ligne, alors consultez la version numérique bulletin juillet 2019
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INTERRUPTION ESTIVALE DES PERMANENCES DU SAMEDI MATIN
Dernière permanence état-civil du samedi matin le samedi 6 juillet. Reprise le samedi 31 août.
Merci de votre compréhension et bonnes vacances à tous.
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COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
⇒ Le compte-rendu du Conseil municipal du 12 juin
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INAUGURATION DU CITY STADE À L’ANGLE DES RUES
DE LA FERNAGUE ET BRETONNIERE DIMANCHE 14 JUILLET
INSCRIPTIONS JUSQU’AU MERCREDI 10 JUILLET !!!
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TROUVER UN EMPLOI SAISONNIER POUR LE PROCHAIN HIVER ?
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NOUVEAUX HORAIRES DU BUREAU DE POSTE DEPUIS LE 16 JUIN 2019
Depuis le 16 juin 2019, le Bureau de Poste, suite à une réorganisation de son personnel, est ouvert
Mardi de 15h15 à 17h00
Mercredi, jeudi et vendredi de 14h15 à 17h00
Samedi de 9h00 à 11h00
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LE SCOT ET LE PLUI DE NOTRE AGGLOMÉRATION CAUX SEINE AGGLO
SONT EN COURS D’ÉLABORATION ; VOTRE AVIS COMPTE
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) sont destinés à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ces politiques, centrées notamment sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. sont au cœur de votre quotidien.
Le SCOT est un document destiné à assurer la cohérence des actions entre elles, tout comme il assure la cohérence des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Le SCOT et le PLUi doivent respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Vous êtes invités à participer à la concertation jusqu’à l’adoption finale de ces documents en nous faisant part de vos observations :
Soit sur le registre papier mis à disposition en mairie, soit en adressant un mail aux adresses suivantes concertation.scot@cauxseine.fr ou concertation.plui@cauxseine.fr
En mairie, à l’accueil, vous disposez en consultation libre des éléments du diagnostic qui serviront ensuite à définir des orientations et des objectifs pour l’aménagement et le développement du territoire de Caux Seine agglo dans son ensemble, et de chaque commune membre.
D’autres informations sont disponibles sur https://www.cauxseine.fr/cvs-urbanisme-plui.php et https://www.cauxseine.fr/cvs-urbanisme-scot.php
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INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE SEPTEMBRE 2019
(communiqué Caux Seine Agglo)
Bientôt la rentrée scolaire 2019 ! N’oubliez pas d’inscrire vos enfants au transport scolaire !
Les inscriptions sont ouvertes du 18 juin au 31 juillet 2019.
Au-delà de cette date, une majoration tarifaire de 20€ sera appliquée par la Région.
Pour une inscription simple et rapide, privilégiez le site internet dédié : https://transports.normandie.fr/
Pour bénéficier de la prise en charge financière de Caux Seine agglo, l’enfant doit :
• Habiter dans l’une des communes du territoire de Caux Seine agglo
• Fréquenter l’un des établissements scolaires du Département de la Seine-Maritime
• Emprunter, dans le cadre de leur scolarité, les lignes du réseau transport seinomarin
• Sans aucun critère de revenus
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la gestion, l’inscription, la prise en charge financière, les lignes et les horaires etc., n’hésitez pas à consulter la page des transports scolaires du site.
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POSE DES COMPTEURS ÉLECTRIQUES LINKY : LA POSITION DE LA COMMUNE
La commune n’a pas pris d’arrêté d’interdiction à l’installation de compteurs Linky car un tel arrêté a été jugé invalide par le tribunal administratif. Il y a donc jurisprudence. Toutes les communes ayant pris un tel arrêté se sont vus mis en demeure par la préfecture de le retirer.
Quand le compteur des particuliers est situé dans la maison, les occupants peuvent tout à fait interdire l’accès aux agents EDF et empêcher le changement de compteur. Cela a également été jugé et en l’occurrence le tribunal a statué que dans ce cas EDF était en droit de faire payer les relevés de compteurs aux particuliers en cas de refus d’installer un compteur Linky.
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AIDE FISCALE POUR LES BAILLEURS (LOUEURS)
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT À LA
DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Vous trouverez sous ce lien, http://www.frelonasiatique76.fr , le site mis en place par le Département de la Seine-Maritime sur le frelon asiatique
Ce site comprend des informations sur l’espèce, les actions à suivre en cas de contact avec un nid ou de piqûre. Une plate-forme téléphonique a été mise en place pour répondre aux particuliers et collectivités (02 77 64 57 76). Le site recense également les professionnels agréés pour la destruction des nids.
Le Département accorde une subvention de 30% par nid avec un plafond de 100 euros.
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PAIEMENT DES FACTURES CANTINE EN LIGNE
Vous pouvez désormais régler vos factures de cantine supérieures à 15€ par Carte Bancaire en ligne via la plateforme : https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
Ce portail Internet est fiable puisqu’il dépend directement du Ministère des comptes publics.
Suivez les consignes ; c’est très simple. Cette nouvelle procédure vous permettra de gagner du temps et vous facilitera la tâche.
OU PRÉLÈVEMENT SUR VOTRE COMPTE
Vous pouvez opter par le prélèvement automatique mensuel par le Trésor Public pour payer vos factures cantine. Pour cela c’est très simple, il vous suffit de remplir le formulaire « MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA » disponible à l’accueil de la mairie ou téléchargeable ICI
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GUIDE PRATIQUE MUNICIPAL ÉDITION 2018 – 2020
DISPONIBLE GRATUITEMENT EN MAIRIE
Le guide pratique communal édition 2018-2020 est disponible gratuitement, à l’accueil de la mairie. Il répertorie les commerçants, artisans, entreprises, associations installés sur la commune. Il réfère également des organismes divers dont vous avez besoin au quotidien.
Si vous appréciez le format papier pour toutes ces informations, n’hésitez pas à venir en mairie. Sinon, toutes les informations sont disponibles sur ce site Internet via les menus déroulants.
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MODIFICATION DES HORAIRES DE TONTE
ET D’UTILISATION D’ENGINS BRUYANTS
Conformément à l’arrêté préfectoral DSP/ARS n°2014/101 modifié le 16.10.2017, les horaires de tonte et d’utilisation d’engins bruyants sont autorisés :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 20h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00 puis de 14h30 à 19h00
- Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
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CIRCULATION DES QUADS ET MOTOS DE CROSS
