ACTUALITÉS
PROCHAIN RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunira en séance ordinaire mercredi 11 décembre 2019 à 20 h 30 en mairie.
Le public y est le bienvenu.
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ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT SUR LES CHIENS ET LEURS DÉJECTIONS
Il est rappelé par un arrêté municipal du 25 octobre 2019 que les chiens doivent être tenus en laisse et leurs déjections ramassées. Ces obligations sont applicables sur le site du Parc de l’abbaye, les chemins publics, les pistes et bandes cyclables, la voirie communale et les trottoirs.
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MALTRAITANCE DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES
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FRELONS ASIATIQUES : Communiqué de l’Agence Régionale de Santé octobre 2019
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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.
Les inscriptions électorales auront lieu en mairie jusqu’au vendredi 7 février 2020 inclus.
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AMÉLIORATION DE VOTRE HABITAT, RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE…. PROFITEZ DES SUBVENTIONS PROPOSÉES PAR CAUX SEINE AGGLO
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LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL ET LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL SONT EN COURS D’ÉLABORATION ; VOTRE AVIS COMPTE
Protéger les milieux naturels, gérer notre espace de vie, prévenir et réduire les pollutions et nuisances, s’adapter au changement climatique, diversifier le tissu industriel, repenser l’habitat, mettre en valeur le patrimoine bâti, adapter l’offre d’équipements et de services au vieillissement de la population et d’autres attractifs pour les familles avec enfants, améliorer les déplacements des personnes, revoir le transport des marchandises…. Ces thématiques sont les enjeux et objectifs qui, avec l’avis et les propositions de la population, profileront le SCOT et le PLUi.
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) sont destinés à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le SCOT est un document destiné à assurer la cohérence des actions entre elles, tout comme il assure la cohérence des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Le SCOT et le PLUi doivent respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Vous êtes invités à participer à la concertation jusqu’à l’adoption finale de ces documents en nous faisant part de vos observations :
Soit sur le registre papier mis à disposition en mairie (livret n°2 du Plui consultable depuis le 28 août 2019 ), soit en adressant un mail aux adresses suivantes concertation.scot@cauxseine.fr ou concertation.plui@cauxseine.fr
En mairie, à l’accueil, vous disposez en consultation libre des éléments du diagnostic qui serviront ensuite à définir des orientations et des objectifs pour l’aménagement et le développement du territoire de Caux Seine agglo dans son ensemble, et de chaque commune membre.
D’autres informations sont disponibles sur https://www.cauxseine.fr/cvs-urbanisme-plui.php et https://www.cauxseine.fr/cvs-urbanisme-scot.php
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ENQUÊTE NATIONALE SUR LA QUALITÉ DU LIEN ENTRE
LA POPULATION ET LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE CHASSE EN SEINE-MARITIME 2019-2020
⇒ Consulter l’arrêté préfectoral
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CAUX MOBILITÉ SERVICES
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POSE DES COMPTEURS ÉLECTRIQUES LINKY : LA POSITION DE LA COMMUNE
La commune n’a pas pris d’arrêté d’interdiction à l’installation de compteurs Linky car un tel arrêté a été jugé invalide par le tribunal administratif. Il y a donc jurisprudence. Toutes les communes ayant pris un tel arrêté ont dû le retirer sur ordre de la Préfecture.
Quand le compteur des particuliers est situé dans la maison, les occupants peuvent tout à fait interdire l’accès aux agents EDF et empêcher le changement de compteur. Cela a également été jugé et en l’occurrence le tribunal a statué que dans ce cas EDF était en droit de faire payer les relevés de compteurs aux particuliers en cas de refus d’installer un compteur Linky.
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AIDE FISCALE POUR LES BAILLEURS (LOUEURS)
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CIRCULATION DES QUADS ET MOTOS DE CROSS
