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ACTUALITES!!

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INSCRIPTION EN LIGNE AUX TRANSPORTS SCOLAIRE POUR RENTREE 2018

L’inscription en ligne aux transports scolaires est ouverte à partir du lundi 4 juin sur le site : https://transports-scolaires.normandie.fr/seinemaritime/usager/index.php et se clôturera le 31 juillet 2018. Attention, au-delà de cette date une majoration tarifaire de 20€sera appliquée par la Région.

 

Caux Seine agglo participe financièrement à hauteur de 50% du coût annuel pour les parents de collégiens et lycéens domiciliés sur son territoire. Pour bénéficier de la prise en charge financière de Caux Seine agglo, l’enfant doit :

·        Habiter dans l’une des communes du territoire Caux vallée de Seine.

·        Fréquenter l’un des établissements scolaires du Département de la Seine-Maritime,

·        Emprunter, dans le cadre de sa scolarité, les lignes du réseau de transport seinomarin.

Sans aucun critère de revenus, Caux Seine agglo prend donc en charge :

65€ pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire,

30€ pour un collégien ou lycéen en internat,

15€ pour le 3ème enfant d’une famille dont les frères et sœurs empruntent déjà les transports scolaires.

 

Le solde restant, soit 65€, 30€ ou 15€ pour un enfant, reste à charge des familles (sauf dans le cas où les communes du lieu de résidence en décideraient autrement).

La participation financière de Caux Seine agglo est automatiquement déduite du montant à payer par les parents lors de l’inscription en ligne.

Pour les inscriptions avec le formulaire « papier », les attestations de prise en charge de Caux Seine agglo sont à joindre au dossier. Celles-ci sont disponibles à l’accueil de la Maison de l’intercommunalité situé à Lillebonne.

Pour une famille de 3 enfants, il est nécessaire d’envoyer un dossier papier pour le troisième enfant. Lors de l’inscription en ligne, la Région réclamerait 130 euros et non 30 euros.

Privilégier l’inscription en ligne pour les familles : la participation financière de la CVS est automatiquement déduite du montant à payer par les parents. Les inscriptions « papiers » sont à éviter.

Les circuits spécialisés et les lignes régulières :

·        Concernant les lignes spécialisées (formulaire d’inscription blanc), pas d’attestation à joindre au formulaire. Une facture du transporteur sera adressée aux familles, déduction faite de la participation de la CVS.

·        Concernant les lignes régulières (formulaire d’inscription bleu ou vert), une attestation de prise en charge financière CVS doit être remplie (indiquer le montant de la subvention) et jointe avec votre règlement au formulaire d’inscription.

Pour toutes informations complémentaires, contacter

Cécile ZANETTI : 02.32.84.40.16 ou c.zanetti@cauxseine.fr

Les dossiers d’inscription complets sont à envoyer à (changement 2018) :

Région Normandie

Service des transports Publics Routiers

5, rue Robert Schuman

CS 21129 – 76 174 Rouen Cédex

Contact :

02 35 52 41 41

transports76@normandie.fr

 

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LIRE LE DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

www.gruchet-le-valasse.fr/wp-content/uploads/2016/02/Compte-rendu-du-Conseil-Muncipal-du-20-avril-2018.pdf

 

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MODIFICATION DES HORAIRES DE TONTE
ET D’UTILISATION D’ENGINS BRUYANTS

 

Conformément à l’arrêté préfectoral DSP/ARS n°2014/101 modifié le 16.10.2017, les horaires de tonte et d’utilisation d’engins bruyants sont autorisés :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 20h00
  • Le samedi de 9h00 à 12h00 puis de 14h30 à 19h00
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00

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  DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2017,
NOUVELLES DÉMARCHES À FAIRE EN LIGNE

 ⇒ Consulter le dossier des démarches à effectuer en ligne

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CIRCULATION DES QUADS ET MOTOS DE CROSS

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