Le Conseil municipal se réunira, en séance ordinaire, lundi 28 septembre 2026, à 19h00 salle du conseil en mairie. Cette séance est publique et la population y est donc la bienvenue.
ORDRE DU JOUR
- Election d’un secrétaire de séance.
- Adoption du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026.
- Décisions du maire.
- Informations
- Délibérations :
ADMINISTRATION :
- 67/09-2026: Sécurité – Fourniture, installation, pose et maintenance de systèmes de vidéoprotection – Groupement de commandes avec Caux Seine agglo – adhésion au projet de convention constitutive
- 68/09-2026: Convention entre la Ville de Gruchet-le-Valasse et le Centre communal d’action sociale
- 69/09-2026: Avis de la commune sur le retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76 en application de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales
FINANCES :
- 70/09-2026: BUDGET – Subvention attribuée à l’association Maison Pour Tous de Gruchet le Valasse
- 71/09-2026 : Redevance pour occupation du domaine public (RODP) due par les opérateurs de télécommunications en 2026
- 72/09-2026 : BUDGET- Clôture du budget annexe “LOT Jardins Indigo”
- 73/09-2026 : Budget annexe “LOT Jardins Indigo” – Décision Modificative n°01/2026
- 74/09-2026 : Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
- 75/09-2026 : Fixation du seuil des biens de faible valeur pouvant être amortis sur une seule année
RESSOURCES HUMAINES :
- 76/09-2026 : Adhésion à la convention de participation PREVOYANCE souscrite par le Centre de gestion 76.
- 77/09-2026 : Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre de Gestion de la Seine-Maritime
- 78/08-2026 : Recensement de la population 2027 – Recrutement des agents recenseurs, fixation de leurs indemnités et prise en charge des frais de déplacement
