Démarches administratives

Vous pouvez directement faire vos démarches en ligne via Gruchet le Valasse – Votre espace (localeo.fr) (logo en haut à droite de cet écran). Soit vous avez un compte France Connect (qui vous permet de faire de nombreuses démarches sur des sites d’administration nationale) soit vous allez un peu plus bas et vous arrivez sur plusieurs téléservices fonction de votre demande.

Votre demande arrive directement en mairie et est traitée aussitôt (dans un délai maximum de 3 semaines) par le service concerné.

ATTESTATION D’ACCUEIL TOURISTIQUE (VISA TOURISTIQUE)
À faire au CCAS de  la mairie de la commune de l’hébergeant
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, quittance de loyer, facture d’électricité…)de l’hébergeant, la copie du passeport du visiteur, l’adresse du visiteur et l’attestation d’assurance du visiteur, un timbre fiscal de 30€.


AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE (AST)
Démarche à faire en ligne Gruchet le Valasse – Votre espace (localeo.fr)


CADASTRE : extrait de matrice cadastrale, relevé de biens
La demande de renseignement cadastrale doit être effectuée par écrit (courrier ou voie électronique) et comporter dans tous les cas :

  • Les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur
  • La commune de situation des biens (l’arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille)
  • Le formulaire Cerfa 11565 * 04– Formulaire 6815 EM-SD

CARTE D’ÉLECTEUR / INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE
Démarche à faire en ligne Gruchet le Valasse – Votre espace (localeo.fr)


CARTE GRISE
Toutes les demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site.

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI)
Démarche à faire en ligne Gruchet le Valasse – Votre espace (localeo.fr)


CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
À faire au greffe du tribunal d’instance 3 rue du 129ème 76600 Le Havre.
Fournir copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de la commune où vous êtes né(e)), livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, quittance de loyer, facture d’électricité…).


CERTIFICAT DE VIE (Permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère).
À faire à la mairie du domicile
Fournir la carte d’identité en cours de validité.


CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ
Pour une succession avec peu de biens, sans testament, des sommes de faibles valeurs, ou sans aucun immeuble, un certificat d’hérédité est à faire à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt si la valeur est inférieure
à 5 335,72€. Au-delà de cette somme, il faut vous rendre chez un notaire qui vous
délivrera un acte de notoriété. Fournir le livret de famille du défunt et l’adresse des enfants.


CHANGEMENT DE VOS COORDONNÉES POSTALES ET/OU TÉLÉPHONIQUES
Déclarez vos nouvelles coordonnées postales, téléphoniques sur le portail du Service Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Concernant les démarches pour l’ouverture d’un compteur à gaz ou électrique, il faut impérativement s’adresser auprès de son fournisseur 15 jours avant la date de l’emménagement pour avoir une fourniture en gaz et électricité effectives. Retrouvez sur kelwatt.fr tous les numéros utiles pour ces démarches.


DÉCLARATION DE DÉCÈS
À faire à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent la constatation de décès.
Fournir le certificat de décès, le livret de famille et la carte d’identité du défunt.


DÉCLARATION DE NAISSANCE
À faire à la mairie du lieu de naissance de l’enfant
Fournir attestation de naissance (maternité), livret de famille, carte d’identité des 2 parents.


DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ / PASSEPORT / PERMIS DE CONDUIRE
À faire au commissariat de police de Bolbec
Fournir une pièce justificative de l’identité du déclarant.


DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Démarche à faire en ligne Gruchet le Valasse – Votre espace (localeo.fr)


EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS OU COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE DÉCÈS
Démarche à faire en ligne Gruchet le Valasse – Votre espace (localeo.fr)


EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE OU COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE MARIAGE
Démarche à faire en ligne Gruchet le Valasse – Votre espace (localeo.fr)


EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE OU COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE
Démarche à faire en ligne Gruchet le Valasse – Votre espace (localeo.fr)


EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE POUR LES FRANÇAIS NÉS À L’ÉTRANGER
À faire par courrier à :
Ministère des Relations extérieures / Service Central d’Etat-Civil / 11, rue de la Maison Blanche / 44941 NANTES CEDEX 9
Indiquer votre date de naissance, nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), les nom et prénom usuels des parents ainsi que leur date et lieu de naissance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.


LÉGALISATION DE SIGNATURE
À faire à la mairie du domicile
Présentez votre pièce d’identité et signez en mairie devant un employé.


PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ)
Démarche à faire en ligne Gruchet le Valasse – Votre espace (localeo.fr)


PASSEPORT
Démarche à faire en ligne Gruchet le Valasse – Votre espace (localeo.fr)


PERMIS DE CONDUIRE
Demande de titre en cas de vol, perte ou détérioration, expiration du délai, renouvellement du permis poids lourds, déménagement, changement de nom… à effectuer en ligne sur ants.gouv.fr


PERMIS DE CONSTRUIRE / DÉCLARATION DE TRAVAUX / CERTIFICAT D’URBANISME
Le dossier peut être retiré à la mairie ou imprimé sur le site service-public.fr.
Il doit être transmis en 5 exemplaires, accompagné d’un plan de situation, d’un plan de masse et de photos (si possible, état actuel/état prévu après travaux).


PUBLICATION DE MARIAGE
À faire à la mairie du domicile de l’un des 2 époux au moins 2 mois avant le mariage
Fournir la copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux datés de moins de 3 mois, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, quittance de loyer, facture d’électricité…), une pièce d’identité.


RECENSEMENT MILITAIRE
À faire à la mairie du domicile de l’adolescent dès le mois du 16ème anniversaire.
Fournir le livret de famille.
Informations complémentaires à :
Centre du Service National
02.32.08.20.40
3, rue d’Herbouville
CS11313
76178 ROUEN CEDEX