Téléassistance / téléalarme

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE D’AIDE A LA TELE ASSISTANCE / TELEALARME

Article 1 – Objectif

La téléassistance est un dispositif d’aide au maintien à domicile des personnes âgées. La commune qui souhaite soutenir et développer l’utilisation de ce type de service par ses administrés.

Article 2 – Objet du service

Le Centre Communal d’Action Sociale soutient financièrement les gruchetains qui souhaitent utiliser un service de téléassistance ou téléalarme. Les administrés restent libres de choisir et de contractualiser avec l’opérateur de leur choix.

Article 3 – Conditions d’accès à l’aide

Pour prétendre à bénéficier de l’aide du CCAS, doit demandeur doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • être domicilié à Gruchet-le-Valasse,
  • avoir plus de 65 ans au moment de l’inscription à l’aide,
  • procéder à une inscription et fournir l’ensemble des pièces demandées.

Article 4 – Descriptif de l’aide

L’aide financière est apportée aux habitants de la commune sans conditions de ressources.

Aide pour l’abonnement à un service :

Le CCAS de Gruchet-le-Valasse participe à hauteur de 50% du reste à charge pour l’ayant droit déduction faite de l’APA, des aides complémentaires des caisses de retraite, mutuelles, du crédit d’impôts, …).

Aide pour les frais d’installation :

Pour les personnes n’ayant aucun reste à charge mensuel à financer, le CCAS participe aux frais d’installation pour un montant maximum de 50€.

Article 5 – Versement de l’aide

L’aide sera versée directement à la personne ayant souscrit un contrat avec un opérateur de téléassistance. Cette aide sera versée en juin et en décembre de chaque année, en regroupant les droits acquis des mois précédents.

Article 6 – Durée de l’aide

L’engagement de la commune à aider le financement d’un service de téléalarme est convenu sans limitation de durée. Toutefois, cette aide étant soumise à des conditions d’accès, le CCAS se réserve le droit de réclamer les pièces justificatives annuellement.

Par mail : ccas@gruchet-le-valasse.fr

Par courrier ou sur place :

CCAS, Mairie de Gruchet-le-Valasse, Rue du Dr Gernez, 76210 Gruchet-le-Valasse

Par téléphone : 02 35 39 69 40

Article 7 – Modification / Suppression de l’aide

Toutes modifications touchant au règlement de l’aide à la téléassistance doivent être ratifiées par le Conseil d’Administration du CCAS. Cette aide n’ayant pas de caractère obligatoire, elle peut également être supprimée sur décision du Conseil d’Administration.

⇒ Formulaire de Demande d’aide CCAS téléassistance