SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE
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urbanisme@gruchet.fr
DÉMATÉRIALISATION DES DÉMARCHES D’URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE / DÉCLARATION DE TRAVAUX / CERTIFICAT D’URBANISME
Caux Seine agglo met en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à destination des particuliers et des professionnels. Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE). La Mairie sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera, sous 10 jours ouvrés, un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).
Attention, le dépôt numérique n’est pas une obligation. Il facilite juste la démarche. Notre service urbanisme est toujours à votre écoute.
Fiches mémo pour vos procédures :
⇒ Guide Déclaration Préalable 2024
⇒ Guide Permis de Construire 2024
Vos démarches par courrier :
– PC (permis de construire) en 3 exemplaires : construction > 20m²…
– DP (déclaration préalable) en 3 ex : aménagement < 20m², clôtures, fenêtres…
– PD (permis de démolir) en 3 ex : démolition de construction
– PA (permis d’aménager) en 3 ex : en vue d’aménager un terrain pour construire
– AP (aménagement publicitaire) en 2 ex : installation d’enseignes
– AT (autorisation de travaux) en 3 ex : aménagement intérieur d’un commerce
Ou directement en ligne :
⇒ Soit sur GNAU : ⇒ https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/
⇒ Soit sur :
DPMI (Déclaration Préalable maison individuelle) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
DP (Déclaration Préalable autre que pour une maison) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
DPLT (Déclaration Préalable pour diviser une parcelle en vue d’une construction ou d’un lotissement) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
PCMI (Permis de Construire maison individuelle) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
PC (Permis de Construire autre que pour une maison) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
PA (Permis d’Aménager) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
PD (Permis de Démolir) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, le demandeur devra effectuer une déclaration auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction ou des travaux.
Au sens fiscal, vos travaux sont considérés comme achevés une fois que la construction est habitable, même si le chantier n’est pas entièrement terminé.
Cette déclaration se fera sur l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Le service est en cours de déploiement et devrait être accessible courant avril.
Bien penser à déposer à la mairie la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux, accompagnée de photos en couleur du chantier terminé, pour toute demande !!!
CADASTRE : extrait de matrice cadastrale, relevé de biens
La demande de renseignement cadastrale doit être effectuée par écrit (courrier ou voie électronique) et comporter dans tous les cas :
Le demandeur peut effectuer sa demande sur france-cadastre.fr
LA MAISON DE L’HABITAT – Guichet unique pour tous vos projets sur Caux Seine agglo
Allée du Catillon – 76170 LILLEBONNE
02 32 84 40 38
maisonhabitat@cauxseine.fr
Liens directs pour l’urbanisme et l’habitat :