SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE
02.35.39.69.40
urbanisme@gruchet-le-valasse.fr
DÉMATÉRIALISATION DES DÉMARCHES D’URBANISME :
Depuis le 1er janvier 2022, Caux Seine agglo met en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à destination des particuliers et des professionnels. Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE). La Mairie sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera, sous 10 jours ouvrés, un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).
Attention, le dépôt numérique n’est pas une obligation. Il facilite juste la démarche. Notre service urbanisme est toujours à votre écoute.
GNAU : ⇒ https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/
CAUE – Conseil Architecture Urbanisme Environnement
27 rue François Mitterrand – BP 90241 – 76142 PETIT QUEVILLY Cedex – Tél. : 02 35 72 94 50
http://www.caue76.org
CAUX SEINE URBANISME / DROIT DES SOLS
Informations et conseils sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction, de réhabilitation, de transformation ou de démolition.
Espace du Hauzay
32D, rue de la République
76170 LILLEBONNE
02.32.84.40.38
urbanisme@cauxseine.fr
http://www.cauxseine.fr/cvs-nos_partenaires-cauxseine-urbanisme.php
Le service de l’urbanisme réglementaire a pour mission d’informer le particulier comme le professionnel des formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle, de réhabilitation, de transformation ou de démolition. De plus, il a aussi la mission d’instruire les demandes d’autorisation d’occupation du sol.
Tous les projets doivent respecter les dispositions du Code de l’Urbanisme, du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et de la Carte communale approuvée dans les communes du lieu de construction. Ces documents sont consultables en mairie et dans les locaux du Syndicat mixte Région Caux Seine. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ainsi que la mairie où se situe votre projet.
Vous devez déposer EN MAIRIE, une DÉCLARATION PRÉALABLE lorsque vous envisagez :
Des travaux de ravalement et des travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.
Votre dossier de DÉCLARATION PRÉALABLE PORTANT SUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX devra comporter les pièces suivantes :
Celui-ci sera éventuellement COMPLÉTÉ DES PIÈCES SUIVANTES :
Votre dossier de DÉCLARATION PRÉALABLE PORTANT SUR UNE DIVISION FONCIÈRE devra comporter les pièces suivantes :
La VALIDITÉ d’une Déclaration Préalable est de 2 ANS. La Déclaration Préalable peut être prorogée d’un an supplémentaire sur demande présentée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.
La Déclaration Préalable doit être adressée en 5 EXEMPLAIRES PAR PLI RECOMMANDÉ avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain (des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monuments historiques, site, réserve naturelle, parc national, ZPPAUP…).
Le DÉLAI D’INSTRUCTION de droit commun de la Déclaration Préalable est de 1 MOIS. Cependant, si votre projet nécessite une modification du délai d’instruction et/ou si votre dossier est considéré comme incomplet, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie. Vous disposez alors de 3 mois pour compléter votre dossier sinon, la demande fera l’objet d’une décision tacite d’opposition. A défaut de réponse de la part de l’administration dans le délai d’instruction, vous serez bénéficiaire d’une autorisation tacite.
FORMULAIRE DE DÉCLARATION PRÉALABLE 13404-04*
Un formulaire simplifié peut vous être donné en mairie.